Dernière mise à jour : 1er août 2025
Avant d’acheter un produit Userve, il est important de comprendre les modalités de la Politique d’achat et de remboursement.
Paiement
- En effectuant un paiement sur notre site Web, vous confirmez accepter la présente Politique d’achat et de remboursement (ainsi que ses modifications futures) et vous convenez d’autoriser votre institution financière à effectuer le paiement intégral des produits ou des services commandés.
- Le paiement intégral est exigible au moment de l’achat, à moins que vous ne choisissiez une option de paiement différé prise en charge (si elle est offerte).
- Les modes de paiement en ligne acceptés sont ceux offerts sur la page de paiement au moment de l’achat.
- Modalités de paiement :
- Lorsque vous remplissez le formulaire de paiement en ligne, les fonds sont prélevés sur votre mode de paiement en dollars canadiens (CAD).
- Les paiements sont portés au compte de Userve.
- Les paiements sont sécurisés :
- Les paiements sont traités au moyen de la technologie Secure Sockets Layer (SSL).
- Les numéros de carte de crédit sont protégés par un chiffrement de haut niveau lors de leur transmission sur Internet.
- Userve n’a pas accès aux données de votre carte de crédit.
- Confirmation :
- Si le paiement est accepté, un message vous indique que le paiement a été effectué.
- Si votre paiement échoue, vous en êtes informé. Userve n’est pas informée de la raison de l’échec d’un paiement ; vous devez donc communiquer avec le fournisseur de votre mode de paiement pour en connaître les détails.
- Vous recevez également une confirmation de commande par courriel.
- En utilisant les services de paiement en ligne de Userve, vous acceptez toutes les politiques Userve applicables à vos ressources Internet.
- Tous les renseignements que vous fournissez dans les formulaires du service de paiement sont traités conformément à la Politique de confidentialité de Userve.
- Userve peut modifier en tout temps la Politique d’achat et de remboursement visant les paiements en ligne. Chaque transaction est assujettie à la Politique d’achat et de remboursement précise qui était en vigueur au moment de la transaction.
- Autres modalités :
- Userve n’assume aucune responsabilité à l’égard d’une défaillance ou d’une erreur du paiement en ligne, y compris, sans s’y limiter, toute interruption, omission, erreur, panne ou tout retard s’y rapportant.
- Le paiement en ligne est exploité et utilisé en tout temps sous réserve des règles, des lois, des règlements et des décisions applicables des autorités gouvernementales fédérales et provinciales compétentes.
- Tout différend lié au paiement en ligne est tranché conformément aux lois de la Colombie-Britannique, au Canada.
- Votre utilisation des paiements en ligne ne vous confère aucun droit ni intérêt légal sur la propriété intellectuelle utilisée à cet égard, ni sur le texte ou tout autre contenu publié à cet égard, y compris, sans s’y limiter, tout droit d’auteur, Userve se réservant tous ses droits.
- L’utilisation du paiement en ligne se fait à vos seuls risques. Bien que Userve se soit efforcée de créer un service sécuritaire et fiable, la confidentialité ou la sécurité des communications transmises ou accessibles sur Internet ne peut être garantie. Userve chiffre vos renseignements personnels dans ses systèmes et lors de leur transmission, et elle respecte toutes les lois applicables au traitement de ces renseignements. Par conséquent, Userve et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables de la sécurité des renseignements transmis ou consultés au moyen d’Internet. Toute utilisation non autorisée, réelle ou tentée, de ce service de paiement en ligne peut donner lieu à des poursuites criminelles ou civiles.
- Userve n’est réputée avoir renoncé à aucun de ses droits ou recours prévus aux présentes, à moins que cette renonciation ne soit faite par écrit et signée par Userve. Aucun retard ni aucune omission de la part de Userve dans l’exercice d’un droit ou d’un recours ne vaut renonciation à ce droit ou à ce recours, ni à tout autre droit ou recours. Une renonciation à une occasion ne peut être interprétée comme un obstacle ou une renonciation à des droits ou à des recours à des occasions futures.
- Userve se réserve le droit de modifier en tout temps les modalités du paiement en ligne. Votre utilisation du paiement en ligne après une modification de ces modalités vaut consentement à ces modifications. Vous convenez que Userve ne peut être tenue responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption du paiement en ligne.
Remboursements
- Userve protège les sommes payées par les participants ou les stagiaires.
- Si un participant est insatisfait d’une partie du produit fourni, il a droit au remboursement de 100 % des sommes payées uniquement si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- la demande de remboursement est présentée par écrit dans les 7 jours suivant l’achat ; et
- le participant n’a pas encore effectué l’étape de confirmation requise pour commencer à utiliser le produit ou pour commencer le cours ; et
- le participant n’a pas accédé au produit au moyen d’un essai gratuit converti par la suite en version payante.
- Lorsqu’un remboursement est approuvé, le paiement du remboursement est versé dans les 14 jours. Les remboursements sont versés par virement électronique de fonds sur le mode de paiement utilisé pour l’achat initial.
Protection du consommateur
La présente politique ne limite d’aucune façon le droit des participants d’exercer un recours en vertu des lois canadiennes sur la protection du consommateur.